Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société SRL OTRAVIM, éditrice de la plateforme Click N Lunch, et ses utilisateurs, qu'ils soient des entreprises clientes, des partenaires (sandwicheries, traiteurs) ou des utilisateurs finaux (employés commandant via QR code).
2. Description du service
Click N Lunch est une plateforme SaaS qui permet :
- Aux entreprises de proposer à leurs employés un service de commande de lunch via QR code, sans frais ni gestion interne
- Aux sandwicheries et traiteurs partenaires de recevoir des commandes récurrentes d'entreprises locales
- Aux employés de commander et payer individuellement leur lunch, livré en groupe à l'heure convenue
3. Inscription et validation
L'inscription sur Click N Lunch se fait via les formulaires disponibles sur le site. Chaque demande d'inscription est soumise à une validation manuelle de notre équipe, qui se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à motiver sa décision.
Une fois validée, l'entreprise ou le partenaire reçoit ses identifiants d'accès par email.
4. Tarifs et facturation
Pour les entreprises
L'utilisation de la plateforme est 100% gratuite pour les entreprises. Aucun abonnement, aucun engagement, aucun frais caché.
Pour les partenaires (sandwicheries, traiteurs)
Click N Lunch applique une commission sur chaque commande traitée via la plateforme. Le taux de commission est communiqué lors de l'inscription et confirmé dans le contrat de partenariat.
Les paiements sont traités via Stripe Connect. La commission est automatiquement déduite du montant reversé au partenaire après chaque commande.
Pour les utilisateurs finaux
Chaque commande est payée individuellement par l'utilisateur via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué aux utilisateurs finaux.
5. Commandes
Les commandes sont passées directement sur la page dédiée de l'entreprise (via QR code ou lien), avant l'heure limite fixée par le partenaire. Passée cette heure, aucune commande n'est acceptée pour le jour même.
Chaque commande est individuelle. Le partenaire reçoit l'ensemble des commandes groupées pour préparation et livraison à l'heure convenue.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Click N Lunch ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas validée et le partenaire n'est pas notifié.
7. Livraison
La livraison est assurée par le partenaire selon les créneaux définis par ce dernier. L'heure de livraison est communiquée lors de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle (congés, jour férié), le partenaire peut activer un mode « congé » qui suspend temporairement les commandes avec un message d'information.
8. Annulation et remboursement
Les commandes sont définitives une fois validées et payées. Aucun remboursement n'est possible passée l'heure limite de commande.
En cas de problème (commande non livrée, produit non conforme), l'utilisateur peut contacter Click N Lunch à hello@clickandlunch.be. Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas.
9. Responsabilité
Click N Lunch est un intermédiaire technique entre les entreprises, les partenaires et les utilisateurs finaux. À ce titre, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- La qualité des produits préparés par les partenaires
- Les éventuels retards de livraison imputables aux partenaires
- Les allergies ou intolérances alimentaires des utilisateurs
- Tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service
Les partenaires sont tenus de respecter l'ensemble des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur en Belgique.
10. Suspension et résiliation
Click N Lunch se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'une entreprise ou d'un partenaire en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement (pour les partenaires)
- Plaintes répétées d'utilisateurs
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12. Propriété intellectuelle
La plateforme Click N Lunch, sa marque, son logo, son design et son code source sont la propriété exclusive de SRL OTRAVIM. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Modifications
Click N Lunch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative à ces CGV :
- Email : hello@clickandlunch.be
- Adresse : SRL OTRAVIM, Rue du Routy 1, 6850 Paliseul, Belgique